Rocard et Juppé dessinent la France de demain

«Cet emprunt national doit être porteur de sens et d'espoir pour les générations futures.» Chargés de réfléchir aux priorités stratégiques d'investissements qui seront financées par un grand emprunt annoncé dans son principe en juin dernier par le président de la République , Michel Rocard et Alain Juppé ont achevé leurs travaux. Après avoir auditionné plus de deux cents acteurs et examiné plus de trois cents contributions écrites, ils rendront ce jeudi matin leurs conclusions à Nicolas Sarkozy. Dans ce document de 128 pages, que Le Figaro s'est procuré, les deux anciens premiers ministres rappellent qu'il y a «deux façons de mal préparer l'avenir : accumuler les dettes pour financer les dépenses courantes; mais aussi, et peut-être surtout, oublier d'investir dans les domaines moteurs». Principale donnée à l'appui de ce constat : la part de l'investissement dans les dépenses publiques a reculé d'un point depuis le début des années 1980, passant de 6% à 5%.

Pour toutes ces raisons, la commission recommande d'engager la transition vers un nouveau modèle de croissance «moins dépendant des énergies fossiles et davantage tourné vers la connaissance». Et ce, avec la contribution d'«une intervention publique résolue». Plutôt que de cibler des projets précis, les vingt-deux membres de la commission ont préféré «définir de grandes priorités», répondant à ce double impératif d'économie verte et de la connaissance. Au final, sept «axes» d'investissement ont été retenus, associés à dix-sept programmes «d'actions». L'enseignement supérieur se taille la part du lion avec 16 milliards d'investissement proposés, suivi par le développement des villes de demain (aménagement urbain, réseaux intelligents...), qui se voit allouer 4,5 milliards, et le numérique (4 milliards dont deux pour le passage au très haut débit). Les autres axes concernent les PME innovantes, les sciences du vivant, les énergies décarbonées et la mobilité du futur.

Au total, la commission recommande que l'État investisse 35 milliards d'euros dans ces sept programmes. Mais, «par effet de levier vis-à-vis des financements privés, locaux et européens, l'emprunt national devrait finalement correspondre à un investissement total de plus de 60 milliards», souligne le rapport. Dans tous les cas, les dépenses choisies sont «porteuses d'une ­rentabilité directe» (dividendes, royalties, intérêts…) ou «indirecte» (recettes fiscales induites par une activité économique accrue) pour l'État et de bénéfices socio-économiques.

Comité de surveillance

Si les modalités de levée de l'emprunt n'entraient pas dans le mandat de la commission, «il lui est apparu indispensable de proposer la mise en place d'un dispositif ­rigoureux de gouvernance», soulignent Alain Juppé et Michel Rocard. La commission préconise non seulement que les fonds levés par l'emprunt national soient «affectés à des organismes gestionnaires et gérés de manière étanche par rapport au reste du budget». Mais elle recommande aussi la mise en place, auprès du premier ministre, d'un comité de surveillance, «composé à part égale de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés», lequel pourrait être doté d'une partie des fonds de l'emprunt national, «par exemple 0,05% du montant». Et ce, afin d'être certain que l'argent aille bien là où il est censé aller.

Quant au montant de cet emprunt, il ne devrait pas atteindre les 35 milliards d'investissements évoqués dans le rapport Juppé-Rocard. L'État va en effet se servir des 13 milliards que lui ont remboursés les banques qu'il avait aidées pendant la crise financière. Il ne lui restera plus alors qu'une grosse vingtaine de milliards à emprunter. Exactement ce que le Trésor estime être la capacité d'emprunt supplémentaire de la France sans risque de dégrader sa notation.

Le gouvernement a réuni mardi matin des hauts responsables de la recherche en France afin de présenter 29 projets de financement dans le cadre du grand emprunt national annoncé par Nicolas Sarkozy pour 2010.

"Je souhaite que nous utilisions l'opportunité exceptionnelle du grand emprunt pour faire faire un saut technologique à notre pays", a déclaré la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Valérie Pécresse à l'ouverture d'un séminaire de réflexion réunissant chercheurs et représentants du monde économique.

Les grands axes du séminaire ont été définis au cours de l'élaboration d'une stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI), à laquelle ont participé quelque 600 chercheurs.

Les trois domaines prioritaires identifiés sont la santé et les biotechnologies, l'environnement et les écotechnologies, ainsi que l'informatique, la communication et les nanotechnologies.

"Nous devons casser les barrières artificielles entre le public et le privé", a aussi souligné Valérie Pécresse. Aucun espace propre n'a été réservé aux sciences humaines et sociales (SHS) car "elles doivent irriguer l'ensemble des domaines de recherche identifiés", a déclaré pour sa part la présidente du comité de pilotage de la SNRI, la sociologue Danièle Hervieu-Léger.

Si l'accent est mis sur la recherche partenariale entre le public et le privé et la création de ponts entre la recherche et l'innovation industrielle, le comité de pilotage a néanmoins réaffirmé "la centralité de la recherche fondamentale".

Au total, 29 propositions ont été couchées sur le papier. On y trouve par exemple la "dotation en capital de dix fondations adossées à des pôles d'excellence de soins, de recherche et de valorisation sur les grands défis de la santé publique".

Devraient aussi être financés dans le cadre du grand emprunt des observatoires de l'environnement pour mieux comprendre les interactions entre la faune, la flore et l'être humain ou encore la modélisation des écosystèmes grâce au renforcement des traitements de données.

Le séminaire doit permettre de hiérarchiser les 29 projets retenus, que Mme Pécresse présentera mercredi à la commission Juppé-Rocard sur le grand emprunt national, a-t-on appris auprès du ministère.

« Cette fois-ci, on fait le plan “voiture électrique” en vrai. Sur un tel sujet, aucun acteur ne peut prendre le risque tout seul. Mais si tout le monde s'y met en même temps, ça marche. » Le ministre de l'Ecologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, s'est voulu volontariste, hier, en présentant le plan du gouvernement pour encourager le développement des voitures électriques et hybrides rechargeables. Mais, avant d'économiser des émissions de CO2 dans l'Hexagone, le développement de cette nouvelle filière aura un coût non négligeable : 1,5 milliard d'euros, rien que pour les infrastructures publiques de recharge des voitures, qui ne représenteront que 10 % des points de charge totaux imaginés par les pouvoirs publics à l'horizon de 2020. Les 90 % de prises restantes seront laissées au secteur privé, soit dans l'habitat classique, soit dans les entreprises.

Pour couvrir une bonne partie de cette somme, le grand emprunt national devrait être mis à contribution à hauteur de 900 millions d'euros, a laissé entendre Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'Ecologie. Le chef de l'Etat a, dès le départ, rangé la voiture électrique parmi les sujets prioritaires à aider dans le cadre du grand emprunt. Le solde devrait être trouvé par les communes concernées, qui auront un rôle moteur dans le projet et définiront les formes juridiques adaptées (partenariats public-privé, délégation de service public, etc.).

Côté véhicules, par ailleurs, l'Etat a prévu d'apporter 125 millions d'euros à l'usine de batteries électriques que Renault prépare à Flins (Yvelines), par l'entremise du Fonds stratégique d'investissement (FSI). Pour ne pas importer indéfiniment du Japon des batteries NEC, Renault a prévu de mettre les bouchées doubles sur le projet, qui représente un investissement total de 625 millions. Objectif, une production initiale de 100.000 batteries lithium-ion par an et 250.000 à terme. Car, surprise, le groupe de Carlos Ghosn envisage de vendre ses batteries à d'autres constructeurs, à commencer peut-être par son concurrent PSA. Des discussions se tiennent sur le sujet, mais le groupe Peugeot-Citroën garde d'autres options ouvertes.

L'Etat devrait donner d'autres coups de pouce financiers aux industriels, en mobilisant les 250 millions d'euros de prêts bonifiés déjà prévus dans le cadre du « pacte automobile ». A répartir entre Renault (150 millions), pour ses futures voitures électriques promises à Flins et Maubeuge, PSA qui produira sa 3008 hybride à Mulhouse, et l'allemand Daimler qui lancera à Hambach (Moselle) la Smart en mode électrique. Autres acteurs plus petits sur la filière, mais qui comptent bien glaner quelques subsides : Heuliez, qui commercialisera dans un an son petit véhicule Friendly (passagers ou utilitaire), et la SVE de Dassault, qui vient de placer ses activités automobiles sous l'aile de Dow Kokam, mais prévoit d'implanter une usine de batteries en France.

A terme, le gouvernement voit grand : il n'hésite pas à tabler sur un parc en circulation de 450.000 modèles électriques et hybrides « plug-in » en 2015, puis 2 millions en 2020 et 4,5 millions en 2025. D'où un besoin, en raisonnant sur la base de 2,2 prises par véhicule en moyenne, de 975.000 points de recharge sur le territoire en 2015 et de 4 millions de prises cinq ans plus tard. Du coup, le projet de loi Grenelle 2 a été amendé pour rendre obligatoire la pose de prises dans les parkings des immeubles neufs (2012) et dans tous les immeubles de bureaux trois ans plus tard.

http://www.lesechos.fr/info/auto/020157176379.htm

Nicolas Sarkozy suggère qu'une part du futur grand emprunt national soit consacrée au développement des sciences du vivant et favorise ainsi l'émergence de "centres biomédicaux d'excellence" de réputation internationale.

 

"Les biotechnologies, en France, restent un marché trop étroit. Les perspectives de développement sont prometteuses, mais il n'y a pas assez de liens avec les industriels", a déclaré le chef de l'Etat lors d'un discours à l'occasion de la célébration de la 2.500e greffe de foie à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif (Val-de-Marne).

La commission sur les priorités du grand emprunt, présidée par les anciens Premiers ministres Michel Rocard et Alain Juppé, doit remettre en novembre ses propositions au chef de l'Etat.

Les modalités et le montant de l'emprunt, qui sera mis en oeuvre en 2010, restent à définir.

"Je suis convaincu que nous pouvons faire des sciences du vivant et de la santé le moteur de notre économie de demain", a dit Nicolas Sarkozy.

"Je fais une proposition : que l'emprunt national, sur lequel le gouvernement aura à arbitrer à la fin de l'année, puisse financer certains investissements dans les sciences du vivant", a-t-il poursuivi, en défendant la proposition du rapport Marescaux en faveur de la labellisation d'instituts hospitalo-universitaires (IHU).

La commission sur la réforme des centres hospitaliers et universitaires (CHU), présidée par le professeur Jacques Marescaux, prône dans un rapport rendu public en mai l'émergence d'un nombre limité d'Instituts hospitalo-universitaires (IHU) pour donner à des "équipes d'excellence les moyens de rivaliser au niveau international".

Ces IHU seraient labellisés dans le cadre d'un appel d'offres après évaluation par un jury international, selon des critères visant à distinguer l'excellence.

Nicolas Sarkozy a souhaité vendredi que cet appel d'offres soit organisé en 2010 en vue de la naissance de "cinq centres d'excellence maximum".

"L'octroi du label 'IHU' à un centre d'excellence biomédicale rendrait tout ou partie de ses investissements éligibles au financement de l'emprunt national", a-t-il expliqué.

http://www.lexpress.fr/actualites/2/sarkozy-souhaite-que-l-emprunt-beneficie-aux-sciences-du-vivant_788637.html

INFO LE FIGARO - Le plan Fret d’avenir qui devrait être annoncé demain mercredi pourrait être financé par le grand emprunt national.

«Ayons le courage de changer» : pendant trois quarts d'heure, Nicolas Sarkozy a martelé une nouvelle fois que la crise ne devait pas servir de prétexte à l'immobilisme, mais plutôt «rendre plus libre d'imaginer un autre avenir». (Voir le discours en intégralité avec LCP-AN et Public Sénat)

«La crise n'est pas finie, nous ne savons pas quand elle se terminera», a reconnu le chef de l'Etat, dans son premier discours devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles.

Elle «appelle à une remise en cause profonde (…) rien ne sera plus comme avant», a-t-il ajouté devant l'aréopage de sénateurs et de députés.

Même si le président voulait se démarquer des habituels discours de politique générale, son exposé inédit a gardé une tonalité traditionnelle.

Burqa, Hadopi, déficit, retraite, taxe carbone, prisons… Nicolas Sarkozy a détaillé un à un les grands enjeux qui rythmeront l'acte II de son quinquennat, malgré une crise qui créé une «situation sans précédent».

«UN EMPRUNT POUR FINANCER LES PRIORITES NATIONALES»

Comme l'avait annoncé Le Figaro dans son édition de lundi, Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un emprunt pour faire face aux déficits abyssaux, - le déficit public global devrait dépasser 7% du PIB en 2009 et 2010 -. Il sera exclusivement consacré au financement de «priorités stratégiques pour l'avenir» et levé soit sur les marchés financiers, soit auprès des Français. Le montant et les modalités de cet emprunt ne seront arrêtés que lorsque ces priorités auront été fixées, a-t-il précisé. Une concertation de trois mois sera lancée avec le Parlement, les partenaires sociaux, les milieux économiques et culturels, afin de définir ces priorités.

Tout en reconnaissant que la France «a un problème de finances publiques, de déficit», le chef de l'Etat a exclu avec force toute augmentation d'impôts. «Je ne ferai pas la politique de rigueur parce que la politique de rigueur a toujours échoué. Je n'augmenterai pas les impôts car cela retarderait longtemps la sortie de crise», a-t-il insisté.

«Les recettes de la croissance devront être intégralement consacrées à réduire les déficits dus à la crise», a-t-il ajouté.
ANALYSE VIDEO - Pourquoi l'Etat lance-t-il un emprunt, par Yves de Kerdrel

Crédits photo : AFP

UNE DECISION SUR LES RETRAITES A LA MI-2010

Sur la réforme des retraites, Nicolas Sarkozy a arrêté «le temps de la décision» «à la mi-2010». La semaine dernière, François Fillon avait affirmé que la question du relèvement de l'âge du départ à la retraite n'était pas taboue».

Le chef de l'Etat est allé dans ce sens lundi, en affirmant que l'année prochaine, «il faudra que tout soit mis sur la table : l'âge de la retraite, la durée de cotisation et la pénibilité», et que «toutes les options seront examinées».

Précisant que «les partenaires sociaux feront des propositions», il a assuré qu'il n'avait «nullement l'intention de fermer le débat alors même qu'(il) commence à l'ouvrir».

UN AN DE SALAIRE POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES

Face à la crise, «tout licencié économique doit pouvoir garder son salaire et recevoir une formation pendant un an», a annoncé Nicolas Sarkozy, précisant qu'il proposerait «aux partenaires sociaux de prendre des mesures massives en faveur de l'activité partielle et d'étendre encore le contrat de transition professionnelle».

LA BURQA, NON GRATA DANS LA RÉPUBLIQUE

S'exprimant sur la polémique qui a enflammé la classe politique française, le président de la République a estimé que la burqa soulevait un «problème de dignité et de respect de la femme». «Ce n'est pas un signe religieux, c'est un signe d'asservissement (…) Elle ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française», a-t-il tranché. Il reviendra au Parlement de se prononcer sur l'opportunité d'un texte de loi.
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LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, UNE PRIORITÉ

«Qui ne voit que notre modèle d'intégration ne fonctionne plus ?» a lancé le locataire de l'Elysée. La lutte contre les discriminations «sera la priorité du prochain gouvernement». «Il ne faut pas le faire sur des critères ethniques, il faut le faire sur des critères sociaux», a-t-il ajouté sous les applaudissements de son auditoire.

Avant son discours, Nicolas Sarkozy a été accueilli par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer qui préside le Congrès. Crédits photo : AFP

LE REMANIEMENT POUR MERCREDI

Comme l'annonçait Le Figaro le 12 juin dernier, le gouvernement de François Fillon sera bien remanié mercredi. Il s'agit notamment de remplacer Rachida Dati et Michel Barnier à la Justice et à l'Agriculture, après leur élection aux élections européennes.

En employant le mot de «remaniement» alors que ses conseillers, depuis plusieurs jours, s'escrimaient à minimiser l'événement, le président a créé un vent de panique chez les ministres, dans les couloirs du Congrès.

ALLER «JUSQU'AU BOUT» SUR HADOPI

«Comment peut-il y avoir des zones de non-droit ?», s'est interrogé le chef de l'Etat au sujet de la loi sur le téléchargement illégal (voir notre dossier spécial Hadopi), dont le Conseil constitutionnel a censuré la partie essentielle.

«En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique. Je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres», a-t-il renchéri.

«C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends, c'est l'avenir de la création. Voilà pourquoi j'irai jusqu'au bout», a-t-il également dit.

TAXE CARBONE, UN CHOIX STRATÉGIQUE

Nicolas Sarkozy a confirmé sa «détermination» à «aller le plus loin possible» sur la taxe carbone, ou «contribution climat-énergie» (CCE) dans la terminologie du Grenelle de l'environnement. «Plus nous taxerons la pollution, plus nous allègerons les charges pesant sur le travail», a-t-il déclaré sans toutefois préciser de calendrier.

CONSTRUIRE DES PRISONS

Tout en rappelant que 82.000 peines n'avaient pas été exécutées faute de place, le président a déploré l'état des prisons françaises. C'est «une honte pour notre République, quel que soit par ailleurs le dévouement du personnel pénitentiaire», a-t-il constaté.

Alors que la place Vendôme s'apprête à accueillir un nouveau ministre mercredi, Nicolas Sarkozy a donc annoncé la construction «d'autres prisons, (...) et des places dans les hôpitaux pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques, sans non plus établir de calendrier.
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LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉ LOCALES CONFIRMÉE

Le chef de l'Etat a enfin promis d'aller «jusqu'au bout de la réforme des collectivités locales», en engageant notamment la «réduction du nombre des élus régionaux et départementaux». «Nous ne nous déroberons pas», a-t-il assuré, précisant que cette réforme porterait aussi sur les compétences des différentes collectivités.

Lien vers l'article : http://www.lefigaro.fr/politique/2009/06/22/01002-20090622ARTFIG00494-sarkozy-annonce-la-creation-d-un-emprunt-national-.php